Les infirmiers, les aides-soignants et généralement les personnels de santé ne sont pas à l’abri de la faute professionnelle personnelle dans le cadre de leur service. Les fautes personnelles ne sont pas couvertes par l’employeur.
Ces erreurs peuvent coûter fort chers aux responsables tant au niveau financier que parfois par une mise en cause pénale par les victimes. Pour pallier à tout souci de ce genre, les personnels de santé sont invités à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le personnel de santé n’est pas à l’abri de l’erreur médicale
Les erreurs médicales, malheureusements arrivent, que ce soit en terme de soins, ou de chirurgie lourde. Chaque année, on recense en effet des centaines de milliers de victimes et les médecins ne sont pas toujours responsables des erreurs médicales
Les patients peuvent alors développer des complications dont certaines peuvent s’avérer très graves (maladies nosocomiales). En première ligne pour la préparation des perfusions, la distribution des médicaments ou les soins d’urgence, le personnel de santé est particulièrement exposé aux risques d’erreur médicale.
Une solution: l’assurance responsabilité civile personnel de santé
Lorsqu’un infirmier ou un aide-soignant commet ce que l’on appelle une faute détachable du service (appelée également faute personnelle dans une clinique ou un hôpital privé), il en est seul responsable devant la loi.
Aussi, un patient dans ce cas peut-il parfaitement se retourner contre l’infirmier ou le personnel de santé responsable de l’erreur et demander des dommages et intérêts sous forme de préjudice.
Pour éviter de devoir payer une somme importante voire de se voir traîner devant les tribunaux, un personnel de santé peut souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle dans le cadre de leur profession
Il est à noter que les frais de justice dans le cas où un personnel de santé se retrouve mis en cause au pénal ne seront remboursés que si le contrat d’assurance inclut des dispositions spéciales en ce sens.
