Il n’est pas rare malheureusement que lors d’un acte médical et/ou chirurgicale une erreur médicale puisse survenir. La victime doit par la suite prouvée qu’il y a bien eu faute civile ou pénale. Des poursuites contre le médecin ou l’hôpital peuvent ensuite être engagées.
Quels sont les droits du malade ?
Avant tout chose, il faut définir ce qu’est une erreur médicale. Ce n’est évidemment pas une non atteinte de résultat mais bien un manquement de moyens. Les victimes d’erreurs ou de négligences médicales peuvent bien sûr prétendre à des indemnités. La loi dite Loi Kouchner leur permet un recours devant la Commissions régionales de conciliation
et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
C’est à la victime de prouver qu’il y a bien eu erreurs ou négligences de la part d’un médecin ou d’un hôpital et que par conséquent qu’elle a subit des préjudices. Etant une démarche longue et difficile, le recours de juristes peut aider le patient à poursuivre dans cette voie.
Comment faire reconnaître ses préjudices corporels ?
Tout d’abord, il faut réagir vite et récupérer son dossier médical. Erreur s’il y a, doit être constatée le plus rapidement possible. Plus l’handicap est lourd et plus la causalité peut être « plus facile » à prouver. Mais certaines négligences médicales sont moins visibles mais peuvent causer des dommages tout aussi graves. Dans les erreurs médicales, se trouvent les infections nosocomiales (risques infectieux) et les infections iatrogènes (surdosages médicamenteux, erreur de patient…).
Quels sont les recours ?
Avant toute chose, il est judicieux de s’entourer de professionnels. Ces derniers examineront avec minutie votre dossier afin de savoir s’il est approprié ou non d’entamer des procédures judiciaires. Un cabinet tel que SDR Accidents, expert en droit des victimes pourra vous accompagner le cas échéant. N’hésitez pas à les contacter.